Conditions générales

Dernière mise à jour : 21/08/2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Ornaviseltru, société spécialisée dans l'audit financier, fiscal et opérationnel, dont le siège social est situé au 128 Rue des Finances, 75008 Paris, France.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "Ornaviseltru" désigne notre société, fournisseur des services d'audit.
• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services.
• "Services" désigne les prestations d'audit financier, fiscal et opérationnel fournies par Ornaviseltru.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse ornaviseltru.com.

2. Application des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Ornaviseltru. Toute demande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de Ornaviseltru.

3. Services proposés

Ornaviseltru propose les services suivants :

• Audit financier
• Audit fiscal
• Audit opérationnel
• Conseil en optimisation financière

Le contenu précis de chaque prestation est défini dans un contrat spécifique établi entre Ornaviseltru et le Client.

4. Demande de services

Toute demande de services peut être effectuée via le formulaire de contact du Site, par téléphone ou par email. Suite à cette demande, Ornaviseltru établira une proposition commerciale détaillant les prestations, leur durée et leur coût. La prestation ne débutera qu'après acceptation écrite de cette proposition par le Client.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont établis sur devis en fonction de la nature et de la complexité de la prestation demandée. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30% du montant total à la signature du contrat
• Le solde à la livraison des rapports d'audit ou selon l'échéancier défini dans le contrat

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

6. Obligations de Ornaviseltru

Dans le cadre de ses prestations, Ornaviseltru s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services
• Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations du Client
• Fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur
• Respecter les délais convenus avec le Client

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Ornaviseltru toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées
• Permettre l'accès à ses locaux et systèmes d'information si nécessaire
• Respecter les conditions de paiement

8. Confidentialité

Ornaviseltru s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations et données du Client dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution de ses services. Cette obligation de confidentialité se poursuit après la fin de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les rapports, analyses et autres documents produits par Ornaviseltru dans le cadre de ses prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client dispose d'un droit d'utilisation de ces documents pour ses besoins internes uniquement, toute reproduction ou diffusion à des tiers étant soumise à l'accord préalable de Ornaviseltru.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Ornaviseltru est limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le Client et ne pourra excéder le montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. Ornaviseltru ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice ou d'opportunité commerciale.

11. Force majeure

Ornaviseltru ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances relevant de la force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

12. Durée et résiliation

La durée des prestations est définie dans le contrat établi entre Ornaviseltru et le Client. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Modification des conditions générales

Ornaviseltru se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la demande de prestation du Client.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@ornaviseltru.com
• Téléphone : +33 7 62 39 84 15
• Adresse : 128 Rue des Finances, 75008 Paris, France